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Les médicaments vétérinaires à l’ordre du jour d’une réunion gouvernementale.
« Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 6 avril 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Il a été présenté un projet de Décret exécutif complétant le décret exécutif 90-240 du 04/08/1990, fixant les conditions de fabrication de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.
Ce projet de texte introduit principalement les dispositions suivantes:
L’institution auprès du ministère chargé de l’autorité vétérinaire, d’une commission interministérielle chargée de l’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire.
L’élargissement de la composition de la commission interministérielle chargée de l’étude des demandes d’accord préalable et des autorisations administratives des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire.
La soumission des établissements de vente en gros des médicaments à usage vétérinaire à une autorisation administrative.
L’encouragement de la production nationale des médicaments à usage vétérinaire avec la réduction des importations de ces produits.
