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Abdelmajid Tebboune - Photo : DR

Vers la régularisation définitive des terres agricoles d’ici à janvier 2024

Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a lancé une initiative majeure visant à régulariser le dossier de mise en valeur des terres agricoles d’ici à janvier 2024. Cette action est conforme aux directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui cherche à aboutir à une « régularisation définitive » en octroyant des actes de propriété aux parties concernées.

Selon M. Tefiani Wahid, Directeur de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère, des correspondances ont été envoyées aux services de wilaya afin de revitaliser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur. Ces commissions, placées sous l’autorité du Wali, sont responsables de l’examen et de l’assainissement des dossiers conformément à la loi 83-18 de 1983, qui régit l’accès à la propriété foncière agricole par le biais de la mise en valeur.

Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a confié au Premier ministre et aux ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture la mission de « régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d’ici à fin janvier 2024, en délivrant les actes de propriété aux concernés ».

M. Tefiani souligne à l’APS que ces commissions veilleront à l’exploitation effective des espaces octroyés avant de procéder à la délivrance des actes de propriété, en fonction de l’espace exploité ou mis en valeur. Cette démarche vise à récupérer les zones agricoles inexploitées ayant bénéficié d’un délai de 5 ans pour leur mise en valeur, en vue de les attribuer à nouveau, que ce soit en vertu de la loi 18-83 ou d’autres lois.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural répond aux instructions du président de la République visant à « encourager les investissements dans le secteur agricole et ouvrir la voie aux partenariats ». Une modification du décret exécutif 21-432 est en cours d’examen au niveau du Gouvernement, et elle concerne la création d’un couloir vert pour les grands projets dans les wilayas du sud.

Ce couloir vert s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Il permettra la mise en place de pôles agricoles majeurs dans les wilayas du sud, facilitant ainsi l’approbation de projets générant de la richesse. M. Tefiani souligne l’engagement du ministère à coordonner avec tous les secteurs concernés pour statuer sur ces dossiers dans les délais impartis par le président de la République. La création de ces pôles agricoles contribuera non seulement à renforcer la production agricole mais également à diversifier les investissements dans le secteur.

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