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La CNMA appelle à réformer l’assurance agricole

La Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) a lancé un appel vibrant ce lundi en faveur de la création d’un dispositif novateur pour faire face aux risques climatiques et, en particulier, aux calamités agricoles qui se multiplient de manière alarmante.

Jusqu’à présent, l’État intervenait en apportant son aide aux agriculteurs victimes de dommages causés par des risques de calamités agricoles. Ces risques, souvent considérés comme non assurables selon les techniques d’assurance existantes, ont motivé la CNMA à plaider en faveur d’un système d’assurance spécifiquement dédié aux calamités agricoles.

Selon un communiqué émis par la CNMA, cette nouvelle approche vise à rationaliser l’utilisation des fonds publics destinés à l’agriculture tout en responsabilisant les agriculteurs face à ces risques. La proposition met l’accent sur la prévention des risques par le biais de contrats d’assurance, offrant ainsi aux agriculteurs un accès facilité aux crédits agricoles.

La CNMA souligne également que cette vision innovante de l’assurance agricole pourrait simplifier l’accès aux crédits pour les agriculteurs et éleveurs, tout en contribuant à une meilleure traçabilité des soutiens et crédits octroyés par les institutions financières dans le secteur agricole et rural.

La caisse d’assurance critique le Fonds de Garantie contre les Calamités Agricoles (FGCA), créé en 1988, soulignant ses limites en raison de la lourdeur administrative dans le traitement des demandes d’indemnisation. La CNMA remet également en question l’efficacité du dispositif en termes de couverture des calamités agricoles sur le budget de l’État et de son impact sur la stabilité de la production agricole.

En vue de la mise en place d’un nouveau dispositif d’assurance contre les calamités agricoles, la CNMA a élaboré et présenté un projet de texte visant à réformer le décret exécutif régissant le FGCA. Ce texte propose la création d’un dispositif d’assurance soutenu par une contribution publique visant à encourager l’assurance, avec des définitions claires des concepts de calamités agricoles et d’exploitation agricole.

En outre, le texte identifie les rôles et responsabilités de chaque acteur, soulignant la nécessité de responsabiliser les agriculteurs face à leurs risques et les assureurs face à leurs garanties.

Le projet de réforme comprend également la création d’une Agence de prévention des risques agricoles (APRA) placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. L’APRA aura pour mission de constituer une banque de données sur les risques et statistiques agricoles, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées.

La gestion de la subvention publique pour le financement des cotisations d’assurance, la proposition des garanties et risques à inclure dans les contrats multirisques, ainsi que la détermination des taux de subvention seront également confiées à l’APRA.

Chérif Benhabiles, directeur général de la CNMA, a souligné l’urgence de changer d’approche en abandonnant la logique d’indemnisation au profit d’une logique économique. Il insiste sur la nécessité d’impliquer les assureurs et de passer d’une logique d’assistanat à une approche plus proactive, axée sur la confiance et l’engagement de l’ensemble des acteurs, qu’ils soient agriculteurs, industriels ou particuliers.

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